Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
340 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les navires belges de pêche à la ligne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de sélection, de recrutement, de qualification et de formation de l’agent constatateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d’autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle, des véhicules et des types de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités et le modèle du protocole d’accord en exécution de l’article 41 de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l’arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n’effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l’arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l’inspection maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 et transposant la Décision d’exécution (UE) 2021/1436 de la Commission du 31 août 2021 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales et transposant la Directive déléguée (UE) 2022/2407 de la commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la gestion des nuisances sonores à l’aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale