Avis 63.286 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif à la navigation de plaisance
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 63.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l’inspection aéronautique
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.902 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique concernant les ecocombis
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux essais avec des véhicules hautement automatisés
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-02-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.727 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.558 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges et du Code judiciaire en matière d’élections sociales pour certains organes de dialogue social de Chemin de fer belges
Transport — Avant-projet de loi
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Avis 62.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017
Transport — Avant-projet de loi