Avis 68.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses lois sur la navigation en vue d’optimiser la politique de respect des dispositions légales dans le domaine de la navigation, déposée par Mme Marianne Verhaert et MM. Tim Vandenput et Christian Leysen (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0743/001)
Transport — Proposition de loi
Loi concernant l’aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l’équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d’avis conforme de l’Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l’article 68, § 6, du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal