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8 résultats
Loi modifiant la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route, afin de rendre possible l’utilisation des bus communaux par les associations paracommunales, déposée par M. Olivier Vajda et Mme Kim Buyst (Doc. Parl., Chambre, 2023-2024, n°55-3794/001)
Transport — Proposition de loi
Loi visant à mettre en place et en œuvre une politique cyclable fédérale, déposée par M. Nicolas Parent et Mme Kim Buyst (Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3240/001)
Transport — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la procédure applicable à la suppression des passages à niveau, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1880/001)
Transport — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en ce qui concerne la compétence des communes en matière de suppression des passages à niveau, déposée par M.Tomas Roggeman et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-2017/001)
Transport — Proposition de loi
Loi modifiant diverses lois sur la navigation en vue d’optimiser la politique de respect des dispositions légales dans le domaine de la navigation, déposée par Mme Marianne Verhaert et MM. Tim Vandenput et Christian Leysen (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0743/001)
Transport — Proposition de loi
Loi relative aux mesures temporaires visant à garantir la continuité de la navigation pendant la crise liée au coronavirus COVID-19, déposée par Mme Marianne Verhaert (Doc. Parl., 2019-2020, Chambre, n° 55-1213/001)
Transport — Proposition de loi
Loi contenant des mesures à prendre dans la lutte contre la propagation de la pandémie COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National, déposée par MM. Vincent Scourneau et Emmanuel Burton ( Doc. Parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-1163/001)
Transport — Proposition de loi
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 en matière ferroviaire, déposée par MM. Emmanuel Burton et Vincent Scourneau (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1161/001)
Transport — Proposition de loi