Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Loi créant l’Agence fédérale de Régulation du Transport et modifiant le Code ferroviaire et la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à I'Accord amendant I'Accord relatif à la fourniture et à I'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé Ie 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles Ie 17 décembre 2020
Transport — Avant-projet de loi
Loi contenant des mesures à prendre dans la lutte contre la propagation de la pandémie Covid-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Avant-projet de loi
Loi relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi