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3 résultats
Arrêté royal relatif à la répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire et à la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole portant amendement du Traité sur un Système d’Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 8 juin 2017
Transport — Avant-projet de loi