Avis 73.007 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-02-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer concernant l’adaptation au progrès scientifique et technique
Transport — Projet d'arrêté royal