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Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi relatif à la modification du chapitre III de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi portant disposition diverses en matière de certains fonds budgétaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi
Loi relatif à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Avant-projet de loi