Avis 66.849 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal