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3 résultats
Arrêté ministériel déterminant les éléments permettant d'identifier le moyen de neutralisation utilisé dans les conteneurs dotés d'un système de neutralisation
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006, modifié par l'arrêté ministériel du 08 octobre 2014, relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale