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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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143 résultats
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande 3400-3800 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération et l'arrêté royal du 22 décembre 2010 concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux, déposé par Mme Melissa Depraetere et M. Kris Verduyckt (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1983/001)
Télécommunications — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications électroniques et à leur accès par les autorités
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi