Avis 69.571 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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17 résultats
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 2013 portant exécution de l’article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi introduisant des mesures de sécurité supplémentaires pour la fourniture de services mobiles 5G
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l'évolution des réalités du marché
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Télécommunications — Projet d'arrêté royal