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96 résultats
Arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs télécom pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du [date] relatif à l’ autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d’un réseau 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux exigences en matière de localisation concernant les réseaux 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d’application du remboursement des avoirs éventuels dans le cadre des articles 11, §7, al. 6 et 111/2, § 1, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au réseau de radiocommunications exploité par ASTRID
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’annexe de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal