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17 résultats
Loi relatif à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du [date] relative à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications et portant désignation d'une autorité nationale de certification de cybersécurité, et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne la dénomination " Conseil national de sécurité "
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination 'Conseil national de sécurité'
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l’intégration de l’Autorité nationale de sécurité au sein de la Sûreté de l’État et organisation des compétences
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d’office du personnel du secrétariat de l’Autorité nationale de sécurité du Service public fédéral Affaires Étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement à la Sûreté de l’État
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal