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Amendements 1 à 19 au projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, déposés par Mme Catherine Delcourt et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2024-2025, n°56-1002/002)
Sûreté de l'État — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l’organe de coordination pour l’analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues, en exécution de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l’analyse de la menace
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l’Autorité Nationale de Sécurité, service de l’État à gestion séparée
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière de l’Autorité nationale de sécurité, un service administratif à comptabilité autonome
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l’Autorité Nationale de Sécurité, service de l’État à gestion séparée
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion financière de l’Autorité nationale de sécurité, un service administratif à comptabilité autonome
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subsides pour des activités relatives à l’information et à la sensibilisation à la cybersécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal