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Avis 59.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2016

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté Royal portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et des articles 41 et 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant suppression de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-05-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 59.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
- Avis
Avis 58.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-03-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 58.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-02-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
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Avis 58.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-01-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal