Avis

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Avis 63.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-06-2018

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 61.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2017

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1987 portant fixation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 61.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2017

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 fixant les modèles de convention et de formulaire de paiement par virement, visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 61.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2017

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 60.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-02-2017

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 57.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa "artistes"

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 73.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 65.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 alinéa 1er, de l'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, §§ 6 et 8, de cette même loi

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 60.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet réalisé par BELINCOSOC ou dans le cadre d'un projet pour lequel la participation de la Belgique est assurée au moyen de BELINCOSOC, se rendent à l'étranger en mission officielle

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 65.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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