Avis

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Avis 56.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, afin de compléter l'information relative à la capacité juridique

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

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Avis 56.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations afin de régler la procédure et les modalités de vérification de l'enregistrement au Registre nationale par l'officier de l'état civil des données contenues dans les actes de l'état civil

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V-2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité et abrogeant l’arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d’identité électronique

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

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Avis 79.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d’identité électroniques pour les Belges, des documents d’identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des attestations d’immatriculation délivrées conformément à la législation sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

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Avis 73.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d’informations des registres de population aux partis politiques

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

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Avis 74.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et l’arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d’identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

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Avis 75.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal désignant les services visés aux articles 78, § 2, 2° et 5°, et 370/3, § 2/1, de l’ancien Code civil et abrogeant l’arrêté royal du 10 mars 2019 établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

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Avis 75.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la recherche d’héritiers

Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

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