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24 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la convention entre le Comité de l’assurance et l’hôpital dans le cadre des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 47, 48, 58 et 59 de la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi relatif aux centres de prise en charge des violences sexuelles
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entre les femmes et les hommes
Droits de l'homme — Avant-projet de loi
Loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
Droits de l'homme — Avant-projet de loi