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4 résultats
Loi portant modifications diverses en vue du remplacement des paiements par assignations postales par des paiements par chèque circulaire
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux
Poste — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Poste — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.
Poste — Avant-projet de loi