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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention pour l'année 2021 et portant abrogation de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans stratégiques de Sécurité et de Prévention
Police — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique, déposés par Mme Vanessa Matz, M. Nabil Boukili, M. Peter De Roover et consorts (Doc. parl., Chambre, 2020-2021, n° 55-1951/014)
Police — Amendement à un projet de loi
Amendements à un projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique (Doc. Parl., Chambre, 2020-2021, n°55-1951/012)
Police — Amendement à un projet de loi