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Loi visant à instaurer un fonds budgétaire au profit de la police judiciaire fédérale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé, déposée par MM. Khalil Aouasti et Pierre-Yves Dermagne (Doc. parl., Chambre, 2024, n° 56-0242/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant certaines échelles de traitement du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu’à l’armement des membres des services d’enquêtes des comités permanents P et R et du personnel de l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 4 § 3 de la loi du xx xxx 2024 relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil des bourgmestres
Police — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)
Police — Projet d'arrêté royal
Loi visant à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, en ce qui concerne la Chambre des représentants, déposée par Mme Eliane Tillieux (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3907/001)
Police — Proposition de loi