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vergunning | beroep
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29 résultats
Arrêté royal relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relative aux institutions romaines
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l’élection du conseil de police (déposée par M. Koenraad Degroote)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1er bis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police et modifiant la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters vers la banque de données commune Terrorist Fighters
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la banque de données commune « propagandistes de haine » et portant exécution de certaines dispositions de la section 1er bis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal