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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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257 résultats
Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatifs à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des fonctionnaires des administrations fiscales mis à la disposition de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d’un acte de violence grave
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les modalités d’un appel à projet et les modalités d'attribution d’une subvention pour les zones de la police dans le but de renforcer et de soutenir la police de proximité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du directeur et du directeur adjoint de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel détaché auprès de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre d’agents de sécurisation de police et le cadre d’assistants de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel du xx/xx/xxxx modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale