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Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national relatif à l’approche d’une prise d’otage terroriste ou d’un attentat terroriste
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions afin d’affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées sur la voie publique, déposée par M. Koen Metsu et Mme Yngvild Ingels (Doc. parl., Chambre, 2019, n° 55-0418/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Police — Projet d'arrêté royal