Avis 61.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale