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23 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris pour l'année 2023 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police ocale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris pour I'année 2023 en exécution de I'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution par la disponibilité conventionnelle attribuée par les conventions collectives de travail du 17 décembre 2020 et du 20 avril 2021 entre Brussels Airport Company et les syndicats
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour la pension de certaines primes de développement des compétences accordées aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du … instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du personnel des services de police
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 6, §3, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 relative à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal