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3 résultats
Arrêté royal relatif à l'octroi d'avances dans le cadre des marchés publics en raison de la situation économique suite à la guerre en Ukraine
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant des mesures restrictives en matière de marchés publics eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Amendements au un projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession
Marchés publics — Amendement à un projet de loi