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29 résultats
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Marchés publics — Avant-projet de loi
Loi relative aux contrats de concession
Marchés publics — Avant-projet de loi
Loi relative aux marchés publics
Marchés publics — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal