Avis 70.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la facturation électronique
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
29 résultats
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Avis 68.768 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-02-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce qui concerne les critères sociaux et écologiques applicables aux activités de production de moyens de transport public (déposée par M. Roberto D'Amico et consorts)
Marchés publics — Proposition de loi
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Avis 67.817 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution du titre 3/1 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-08-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19 (déposée par Mme Florence Reuter et consorts)
Marchés publics — Proposition de loi
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Avis 64.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2018
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Avant-projet de loi
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Avis 63.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-07-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.959 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal désignant le point de contact en vue de collaborer avec la Commission européenne en matière de marchés publics et de contrats de concession et instaurant un Comité de la gouvernance des marchés publics
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-02-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.464 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.429 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Marchés publics — Projet d'arrêté royal