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Loi portant assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union Européenne et ses Etats Membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions de Enabel, Agence belge de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés
Coopération au développement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal