Avis 60.668 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale