Avis 60.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-09-2016
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle pour la pêche récréative à la crevette en bateau dans la zone de conservation spéciale "Vlaamse Banken"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale