Avis 66.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-2019
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal