Avis 75.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Environnement — Avant-projet de loi
Avis
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vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
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162 résultats
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Avis 74.928 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 75.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la désignation du personnel statutaire et contractuel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.320 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2024
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.926 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2023
- Chambre:
- 16
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive
Environnement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 73.847 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 74.216 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-11-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 73.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à la protection des êtres humaines et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines, des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
Environnement — Avant-projet de loi