Avis 69.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2021
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs
Environnement — Projet d'arrêté royal