Avis 62.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire
Environnement — Projet d'arrêté royal