Avis 62.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Environnement — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Environnement — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi urgente portant confirmation de l'arrêté royal du 21 avril 2016
Environnement — Avant-projet de loi