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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 72.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2022
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal

    Agriculture — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles et l'arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

    Agriculture — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 58.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en ce qui concerne les plants de pépinières

    Agriculture — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses

    Agriculture — Projet d'arrêté royal