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148 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal augmentant le nombre des présidents suppléants auprès de la Chambre exécutive de l'Institut professionnel des agents immobiliers
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts en automobiles de l'Institut des experts en automobiles
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne le nombre de présidents suppléants des Chambres d’appel
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les frais de parcours des membres et les allocations des commissaire de gouvernement et délégué du ministre du Budget auprès du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale