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109 résultats
Loi portant confirmation de l’arrêté royal du 18 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2024 portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire, afin de soumettre à une autorisation préalable les opérations réalisées dans la perspective d’un démantèlement effectif (déposée par Mme Tine Gielis et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56-0633/001)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et modifiant l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'autorisation de construire de nouvelles centrales nucléaires et la modification du calendrier de sortie pour les centrales de Doel 4 et Tihange 3 (déposée par M. Sammy Mahdi et consorts)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l‘environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l’information dans les secteurs nucléaire et radiologique
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi