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109 résultats
Arrêté royal relatif au contrôle par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de l'application à certaines infrastructures critiques de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la déclaration de politique nationale relative à la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la radioprotection
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne les installations d'entreposage de combustible nucléaire usé et de colis de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et visant à éviter les situations susceptibles d'engendrer un éventuel passif de déchets radioactifs et d'installations à démanteler
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 août 2002 portant règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l’arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant régime d'autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal