Avis 70.974 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les contours de l’activité complémentaire exercée par les libraires
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
191 résultats
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Avis 70.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-02-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Subito 1 euro », « Subito 3 euros », « Subito 4 euros », « Subito 5 euros » et « Subito 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l’arrêté royal du [DATE] relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2022
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
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Avis 69.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.300 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.144 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant la modification de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale et la modification de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
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Avis 69.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Cash 1 euro », « Cash 3 euros », « Cash 5 euros », « Cash 10 euros », et « Cash 20 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-04-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Cash 15 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.488 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux en matière de jeux de hasard
Jeux de hasard — Avant-projet de loi