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6 résultats
Arrêté royal donnant mandat à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de dissoudre la SA Fedesco
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 2 et 15 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie de Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, §2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement les plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, § 2 de la loi du 1ier avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal