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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2024 fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant approbation du protocole de la Commission d’aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand relatif à la destination des patients, tel que visé à l’article 7, alinéa 3, 2° et alinéa 4, 1° de l’arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d’organisation de l’aide médicale urgente et portant désignation des communes centres du système d’appel unifié
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale