Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
7 résultats
Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d’aide médicale urgente et aux Commissions d’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours, l’arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours et l’arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l’organe national représentatif des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal