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63 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 juillet 2024 fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant approbation du protocole de la Commission d’aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand relatif à la destination des patients, tel que visé à l’article 7, alinéa 3, 2° et alinéa 4, 1° de l’arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d’organisation de l’aide médicale urgente et portant désignation des communes centres du système d’appel unifié
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l’intervention du Fonds d’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de l’octroi d’une allocation aux zones de secours et au service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale en vue de dépenses spécifiques dans le cadre de la gestion du risque Seveso
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’envoi de messages électroniques écrits aux centrales d’urgence 112
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du XXX fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente et l’arrêté royal du 14 décembre 2018 définissant les règles et la teneur de l’enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d’agrément des services ambulanciers actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d’aide médicale urgente et aux Commissions d’aide médicale urgente
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal