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Amendements sur un projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme
Administration pénitentiaire — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant un article dans l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissement pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal