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6 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d’indemnisation des membres de l’Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d’attaché douanier à l’étranger
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2017 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV)
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service «décisions anticipées en matière fiscale» au sein du Service Public Fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l’article 5, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l’octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — VARIA
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal