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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mai 2017 portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV)
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service «décisions anticipées en matière fiscale» au sein du Service Public Fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Président du comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l’article 5, alinéa 2, de l’arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l’octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — VARIA